Le tribunal des affaires de securite sociale (Tass) de Versailles (Yvelines) a renvoye au 27 juin sa decision

VERSAILLES, 18 avril 2013 (AFP)

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles (Yvelines) a renvoyé au 27 juin sa décision dans le litige opposant Renault à la famille d’un technicien qui avait mis fin à ses jours en février 2007.
Le Tass doit se prononcer sur la qualification de « faute inexcusable » du constructeur français ainsi que sur les dommages et intérêts.

Raymond D., technicien au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), âgé de 38 ans, s’était pendu à son domicile le 16 février 2007.

Trois salariés du Technocentre s’étaient donné la mort entre octobre 2006 et février 2007.

Le suicide de Raymond D. ayant été reconnu en 2011 comme accident du travail par la justice, sa veuve réclame désormais que la « faute inexcusable » de Renault soit prononcée.

La décision avait été dans un premier temps repoussée, en janvier dernier, suite à la réouverture des débats sur les dommages et intérêts réclamés par la famille.

L’avocate de Renault a indiqué jeudi « s’en remettre à la sagesse du tribunal ».

La justice a déjà reconnu la faute inexcusable dans les suicides des deux autres salariés, pour le premier en 2011 et le deuxième en mai 2012. Renault a cependant formé un pourvoi en cassation dans le second cas.

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