Extraits de l’Article de l’AFP (26 mars 2013) relayé par l’EntrepriseAFP

Deux syndicats de juristes et un collectif de 27 cabinets d’expertises de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont rejoint mardi l’observatoire du stress pour dénoncer certaines mesures du projet de loi sur l’emploi…

Le fait de pouvoir saisir un juge est un droit fondamental qui est remis en cause pModifierar le projet de loi » , a-t-il insisté pointant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi qui sera examiné à l’Assemblée à partir du 2 avril.
Le magistrat a notamment parlé des accords de mobilité (Art. 10) qui « légitimeront le licenciement d’un salarié qui refusera ces mobilités ». Le juge qui sera saisi après licenciement, « sera pieds et poings liés », a-t-il ajouté.

Il a également dénoncé « les accords de maintien de l’emploi » (Art. 12), où le salarié qui « refusera, soit la baisse de son salaire, soit une augmentation de sa charge de travail, sera licencié », sans possibilité de recours…

Enfin, l’Observatoire du stress, qui avait mis en garde mi-mars gouvernement et parlementaires contre les risques psychosociaux de la loi, a fait quatre propositions d’amendements dont notamment la suppression de l’article qui ôte toute « limite à la mobilité géographique des salariés » et a proposé de réintroduire le texte initial présenté par le Medef.Observatoire du Stress en Entreprises

Retrouvez l’intégralité de l’article ici

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Informations légales