Peine de de prison avec sursis pour harcèlement moral

PARIS, 17 avril 2013 (AFP)

Une peine « de l’ordre de cinq mois de prison avec sursis » assortie d’une amende de 7.000 euros a été requise mercredi à l’encontre d’un responsable d’une entité de France Télécom, jugé pour harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le principal prévenu, Bertrand de Noblens, directeur du pôle commercial de l’agence grands comptes, en charge des gros clients et des administrations, est accusé d’avoir tenu des propos humiliants à l’égard d’une de ses subordonnées.France Télécom

Il lui est reproché d’avoir ramené ses compétences à son physique, annulé des déplacements prévus avec des clients ou refusé de transmettre ses demandes d’augmentation.

Une « succession d’allégations » que cet ancien militaire avait jugée « non fondée » au premier jour du procès, tout en reconnaissant que son « savoir-faire » n’était peut-être pas idéal » en matière de management.

Dans son réquisitoire, la procureur a estimé qu’il ne s’agissait pas dans ce dossier de harcèlement moral issu d’une « politique de groupe », mais de comportements individuels avec en toile de fond des plans de suppression de postes dans l’entreprise.

Dans un contexte de « très fort niveau de stress », où « tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour atteindre » les objectifs chiffrés, la magistrate a rappelé les « propos vexatoires » tenus à l’égard de la principale plaignante, lors de réunions.

L’inspection du travail avait souligné des « pratiques inquiétantes » et une pétition avait été signée par une dizaine de salariés dénonçant « comportements inadmissibles » et « brimades ».

Si M. De Noblens « était à ce point là un tordu, un vicieux, un homme désagréable », pourquoi se serait-il enfoncé dans une « grave dépression » lorsqu’il a appris ce qui était dit de lui, s’est interrogée son avocate, Me Marie-Alix Canu-Bernard.

L’avocate a estimé que France Télécom était à l’époque une « pétaudière ».

Une enquête est toujours en cours concernant la vague de suicides de salariés en 2008-2009, dans laquelle le PDG et le numéro 2 de France Télécom ont été mis en examen pour harcèlement moral, ainsi que l’entreprise en tant que personne morale.

La procureur n’a en revanche pas requis de peine et s’en est rapportée à l’appréciation du tribunal concernant deux autres responsables de France Télécom impliqués dans une moindre mesure mais néanmoins sur le banc des prévenus.

Le jugement devait être mis en délibéré.

Le tribunal devait également juger un volet entrave des instances représentatives du personnel, mais celui-ci a été renvoyé au 12 novembre en raison de la longueur des débats.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Informations légales