PARIS, 24 avril 2013 (AFP)

L’évolution « préoccupante » des dépenses liées aux arrêts maladie

nécessite une amélioration des contrôles et une meilleure prise en compte de la santé au travail, souligne un rapport parlementaire publié mercredi.Assurance Maladie

Les dépenses d’indemnités journalières au titre de la maladie ont connu une « progression dynamique », passant de 4,3 milliards d’euros en 2000 à 6,3 milliards d’euros en 2011, indique dans ce rapport la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, qui note toutefois une diminution de ces dépenses en 2012.

Or, « s’agissant de la politique de contrôle menée par l’Assurance maladie, elle est perfectible », car les contrôles « s’avèrent peu sélectifs et ne jouent pas forcément leur rôle de dissuasion », affirme la rapporteure Bérengère Poletti (UMP).

Améliorer les contrôles

Elle suggère notamment d’étendre le champ des contrôles aux arrêts de moins de sept jours, alors que 90% de ces contrôles concernent des arrêts longs, de plus de 45 jours.

Les médecins gros prescripteurs d’arrêts pourraient être mieux ciblés et les contrôles généralisés dans la Fonction publique, selon elle.Libération

Le rapport pointe par ailleurs « le niveau trop élevé des dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ».

Après une tendance à la baisse observée depuis 1970, les accidents ont été plus nombreux en 2011 par rapport à 2010 (+1,7%). Les maladies professionnelles prises en charge par la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) sont aussi en hausse sur ces deux années (+8,6%).

La Mecss préconise donc d’accentuer la prévention des risques professionnels et d’améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles.

Il s’agirait notamment d’appliquer les dispositions déjà prévues et d’inciter à la mise en place de plans ou d’accords sur le sujet dans les entreprises.

Les parlementaires suggèrent également d’étendre l’indemnisation des arrêts de travail aux salariés qui n’y ont pas accès, soit parce qu’ils n’ont pas assez travaillé, soit parce qu’ils n’ont pas assez cotisé.

« Le marché du travail a fortement évolué depuis la mise en place du dispositif à la fin de la seconde guerre mondiale. De nouvelles conditions de travail sont apparues comme l’intérim ou le temps partiel », notent-ils.

« C’est pourquoi adapter le dispositif à l’évolution du marché paraît souhaitable », tout en évaluant le coût engendré par une éventuelle extension de la couverture.

Enfin, la rapporteure insiste sur « la nécessité d’améliorer la connaissance générale du dispositif », en particulier le coût des indemnités complémentaires versées par les entreprises.

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